Débroussaillage : crédit d’impôt supprimé
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le crédit d'impôt pour les dépenses de débroussaillement engagées par des personnes physiques est supprimé. Le dossier fourni ne donne ni montant, ni date d'entrée en vigueur, ni autres mesures vérifiables.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les particuliers qui payaient des travaux de débroussaillement et comptaient sur un crédit d'impôt — cet avantage fiscal est supprimé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché ici est fiscal: faut-il maintenir un avantage d'impôt pour des travaux de débroussaillement? Le dossier transmis ne permet pas d'établir d'autres changements concrets ni le détail du désaccord.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
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Positions des personnalités suivies
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