4 août 2022 · Assemblée nationale · scrutin n°191 · ND-XVI-191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les retraites et prestations sociales sont relevées de 4 % à partir de juillet 2022. Les loyers sont plafonnés à +3,5 % pendant un an et la remise carburant est prolongée.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les retraités et allocataires touchant une pension ou une aide sociale en juillet 2022, les locataires soumis à l'IRL et les automobilistes payant leur carburant.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche le financement de réponses immédiates à l'inflation en 2022. Le désaccord portait notamment sur l'ampleur des aides, leur ciblage et le coût pour les finances publiques.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →