Assemblée nationaleAdopté

Des objectifs industriels dans les régions

21 juillet 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°2519 · ND-XVI-2519

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les régions devront inscrire des objectifs de développement industriel dans leur Sraddet. Une composante dédiée y est intégrée pour orienter l'aménagement du territoire.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les habitants et porteurs de projets dans une région dont le Sraddet sera révisé — les priorités d'aménagement devront aussi intégrer des objectifs industriels.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche l'inscription explicite de priorités industrielles dans les documents régionaux d'aménagement. Cela change le cadre utilisé localement pour arbitrer certains projets et choix d'implantation.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Des objectifs industriels dans les régions
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Picardie Debout — 1 — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Marine Le Pen Rassemblement National Dossier →
Contre 1 personnalité
François Ruffin Picardie Debout Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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