21 juillet 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°2519 · ND-XVI-2519
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les régions devront inscrire des objectifs de développement industriel dans leur Sraddet. Une composante dédiée y est intégrée pour orienter l'aménagement du territoire.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants et porteurs de projets dans une région dont le Sraddet sera révisé — les priorités d'aménagement devront aussi intégrer des objectifs industriels.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche l'inscription explicite de priorités industrielles dans les documents régionaux d'aménagement. Cela change le cadre utilisé localement pour arbitrer certains projets et choix d'implantation.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →