Service public de l’emploi: nouveaux principes
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le dossier mentionne la réaffirmation des principes fondamentaux du service public de l’emploi et du droit à l’information des demandeurs d’emploi. Il indique aussi la création de deux dispositifs, sans les détailler dans l’extrait fourni.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, pour qui un droit à l’information est explicitement réaffirmé, ainsi que les usagers du service public de l’emploi.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote final tranche l’adoption de règles qui réaffirment un droit à l’information et annoncent deux créations nouvelles. Mais l’extrait disponible ne permet pas d’identifier précisément ces deux dispositifs ni leurs obligations concrètes.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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