Assemblée nationaleAdopté

Remettre des guichets dans les services publics

30 novembre 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°3115 · ND-XVI-3115

l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L'État, les collectivités et les organismes de sécurité sociale devraient recevoir le public sans rendez-vous sur des plages minimales fixées localement. Un accueil téléphonique et un accompagnement aux démarches en ligne devraient aussi être garantis.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui doivent faire une carte grise, une demande de CAF ou une démarche d'assurance maladie sans maîtriser internet — avec des horaires d'accueil garantis.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait sur la fermeture de guichets et la prise de rendez-vous devenue quasi obligatoire. Le vote tranche en faveur d'un contact direct minimal, en plus des démarches en ligne.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
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