Motion de censure sur le 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Son adoption aurait censuré le Gouvernement et entraîné le rejet du texte sur lequel la responsabilité avait été engagée. Son rejet a maintenu le Gouvernement et permis la poursuite de la procédure sur ce texte.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et la procédure du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur une motion de censure liée à l'article 49, alinéa 3. Il ne décidait pas directement de l'adoption des articles du texte associé, mais de la censure ou non du Gouvernement.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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