Motion de censure sur le fondement de l’article 49-2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet le maintient en fonctions. Ce scrutin porte uniquement sur cette motion de censure et non sur l’adoption des autres articles ou mesures d’un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de l’examen parlementaire des textes liés à la responsabilité engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche uniquement la censure du Gouvernement au titre de l’article 49, alinéa 2. Il ne vaut pas approbation détaillée des dispositions d’un éventuel texte associé ni adoption de ses autres articles.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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