Motion de censure après engagement du 49-3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle avait été adoptée, la motion aurait censuré le Gouvernement et empêché l'adoption du texte engagé par le 49-3 sous cette procédure. Son rejet a écarté la censure et laissé se poursuivre l'effet procédural du 49-3.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et la procédure d'examen du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement avait été engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait uniquement sur la censure du Gouvernement dans le cadre de l'article 49, alinéa 3, et non sur l'approbation détaillée des autres articles ou mesures du texte associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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