Contre les zones d’implantation locales
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des zones propices à l’implantation d’installations peuvent être définies localement. Le dossier fourni mentionne aussi la suppression d’une disposition, sans préciser laquelle.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants et propriétaires de terrains situés dans des secteurs que les autorités locales peuvent désigner comme propices à certaines installations.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point identifiable ici est la localisation des installations, avec un débat sur le fait de désigner des secteurs jugés adaptés. Le dossier transmis est trop incomplet pour préciser les autres arbitrages.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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