Motion référendaire sur le PLFRSS 2023
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait suspendu l’examen parlementaire ordinaire pour soumettre le projet à référendum. Son rejet a permis la poursuite de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale.
QUI EST CONCERNÉ ?
Assemblée nationale, Gouvernement, Parlement et corps électoral, car la motion visait à décider d’un renvoi du projet de loi à un référendum.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait seulement sur un renvoi procédural du projet à référendum, pas sur l’adoption ni le rejet des mesures du projet de loi de financement rectificative dans son ensemble.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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