Raccourcir l'asile et élargir les expulsions
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Toute personne voulant demander l'asile voit le délai de dépôt réduit de 120 à 90 jours. La rétention administrative peut durer jusqu'à 90 jours au lieu de 45. Un mineur apatride né en France peut devenir français plus facilement.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes arrivées en France qui demandent une protection, celles placées en centre de rétention et les mineurs nés en France sans nationalité reconnue.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait surtout sur l'équilibre entre accélération des procédures et garanties pour les personnes visées. Le vote tranche aussi la question de l'allongement de la rétention, de 45 à 90 jours.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1110 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
MoDem
LFI
NI
LR
PS
GDR
UDI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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