Annuler une taxe carburant et ajuster le budget 2018
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les hausses de taxe sur l'essence, le diesel et le fioul prévues au 1er janvier 2019 sont supprimées. Les retraités modestes touchant moins d'environ 2 000 € par mois seuls sont exemptés de la hausse de CSG de 1,7 point. L'État ouvre aussi des crédits supplémentaires pour boucler 2018.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les automobilistes chauffés au fioul, les ménages roulant au diesel et les retraités modestes soumis à la CSG en 2018 voient leur facture ou leur prélèvement corrigé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point de désaccord portait sur la réponse budgétaire à la crise des carburants et sur la manière de financer les corrections promises. Le vote a aussi servi à clore les ajustements de recettes et de dépenses avant la fin de 2018.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1501 (législature XV)
⏱ Parcours de la loi
Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2018.
↗ Assemblée nationale — scrutin n°1501Promulgation et publication au Journal officiel.
↗ Légifrance — loi n°2018-1104
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
LFI
L&T
GDR
MoDem
UDI
NI
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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