Fusion AFB-ONCFS et permis de chasser moins cher
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le permis national de chasser est ramené à 200 € par an au lieu d'environ 400. Les agents chargés des atteintes à la nature obtiennent des pouvoirs de contrôle et d'enquête élargis. Les fédérations départementales doivent financer davantage d'actions de protection des milieux.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les chasseurs voulant un permis valable dans toute la France, les agents verbalisant des atteintes aux milieux naturels et les fédérations départementales finançant des actions locales.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche un échange politique entre baisse du coût du permis et nouvelles obligations des fédérations, avec en parallèle plus de pouvoirs de contrôle pour les agents sur les atteintes aux milieux naturels.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1639 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
UDI
LR
MoDem
LFI
NI
L&T
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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