Accompagnement des élèves handicapés
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap devaient pouvoir être recrutés en CDI après 3 ans au lieu de 6. Un enseignant référent devait être désigné dans chaque établissement, et un numéro d'appel national créé pour les familles.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les parents d'un enfant handicapé scolarisé en maternelle, primaire ou collège, ainsi que les accompagnants en CDD arrivant à 3 ans de contrat.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait surtout sur la précarité des accompagnants et sur la difficulté, pour les familles, d'obtenir rapidement une aide humaine stable d'une rentrée à l'autre.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1661 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
L&T
LR
MoDem
UDI
GDR
LFI
NI
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20