Impôt sur les géants du numérique
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les plateformes qui gagnent au moins 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions en France paient 3 % sur certaines recettes tirées des internautes français. La baisse du taux normal sur les bénéfices des grandes sociétés est ralentie pour 2019, avec un maintien à 33,3 % sur une part des profits.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les groupes du numérique dépassant 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial et 25 millions en France, ainsi que les grandes sociétés imposées sur leurs bénéfices en 2019.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur deux points: faire contribuer les grandes plateformes avant un accord international, et freiner temporairement la baisse de l'impôt sur les bénéfices des plus grandes sociétés pour financer la mesure.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1833 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
UDI
GDR
NI
L&T
MoDem
LFI
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20