l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les études de médecine n'ont plus de numerus clausus national à partir de la rentrée 2020, avec des capacités fixées localement. Un hôpital de proximité ne peut plus pratiquer chirurgie ni maternité. Jusqu'à 2022, des médecins peuvent exercer sans thèse complète dans certaines zones sous supervision.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les lycéens et étudiants qui visaient la PACES dès 2020, les habitants d'un bassin desservi par un hôpital de proximité, et les patients de zones manquant de médecins.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche deux débats précis: la sélection à l'entrée des études médicales et la répartition des soins sur le territoire. Les désaccords portaient aussi sur le risque d'hôpitaux limités à des activités de base.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2042 (législature XV)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
MoDem
NI
NI
L&T
LFI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.