Validation des comptes 2016 de la Sécu
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les comptes 2016 des régimes obligatoires de base, du régime général et du FSV sont approuvés. Les dépenses 2016 dans l'ONDAM, les recettes du FRR et le montant de dette sociale amorti par la CADES pour 2016 sont aussi validés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont les prestations dépendent des régimes de base, du régime général ou du Fonds de solidarité vieillesse, car leurs comptes 2016 sont officiellement validés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote ne crée pas de nouveau droit identifiable dans l'extrait fourni : il valide les comptes 2016, dont les dépenses d'assurance maladie et la part de dette sociale déjà amortie.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°323 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LFI
LR
MoDem
UDI
GDR
PS
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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