Assemblée nationaleadopté

Étendre les emplois anti-chômage de longue durée

30 novembre 2020 · Assemblée nationale · scrutin n°3270 · VTANR5L15V3270

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Des personnes privées d'emploi depuis au moins 1 an peuvent être embauchées en CDI, au SMIC, dans des structures financées localement sur des activités utiles non concurrentes. Le nombre de zones test passe d'une dizaine à 60 maximum et l'insertion par le travail reçoit des outils supplémentaires, comme le cumul plus simple avec d'autres parcours.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes sans emploi depuis au moins 12 mois dans des communes retenues, et celles accompagnées par des ateliers ou chantiers d'insertion, avec davantage de possibilités d'embauche et de parcours.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le scrutin validait définitivement un compromis sur l'extension d'une expérimentation de CDI pour chômeurs de longue durée et sur les règles des structures d'insertion. Le débat portait notamment sur l'ampleur de l'extension et les garanties contre la concurrence avec les emplois

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3270 (législature XV)

Visuel : Étendre les emplois anti-chômage de longue durée

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
50

LREM

10

L&T

6

LFI

5

EDS

3

LR

2

GDR

2

Agir

1

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Boris Vallaud Parti Socialiste Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →