l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des personnes privées d'emploi depuis au moins 1 an peuvent être embauchées en CDI, au SMIC, dans des structures financées localement sur des activités utiles non concurrentes. Le nombre de zones test passe d'une dizaine à 60 maximum et l'insertion par le travail reçoit des outils supplémentaires, comme le cumul plus simple avec d'autres parcours.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes sans emploi depuis au moins 12 mois dans des communes retenues, et celles accompagnées par des ateliers ou chantiers d'insertion, avec davantage de possibilités d'embauche et de parcours.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin validait définitivement un compromis sur l'extension d'une expérimentation de CDI pour chômeurs de longue durée et sur les règles des structures d'insertion. Le débat portait notamment sur l'ampleur de l'extension et les garanties contre la concurrence avec les emplois
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3270 (législature XV)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
L&T
LFI
EDS
LR
GDR
Agir
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.