Prix payés aux producteurs agricoles
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les contrats de vente doivent partir d'un prix proposé par le producteur ou son organisation, fondé sur des indicateurs de coûts de production. Les promotions pour les denrées alimentaires sont prolongées et l'encadrement du seuil de revente à perte reste appliqué.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les exploitants qui vendent leur lait, leur viande ou leurs fruits via des contrats avec industriels ou centrales d'achat — le prix doit mieux intégrer leurs coûts réels.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'efficacité des lois Egalim: fallait-il rendre le prix de départ davantage piloté par les coûts de production et prolonger l'encadrement des promos pour mieux répartir la valeur ?
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3852 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
EDS
Agir
LFI
GDR
L&T
NI
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20