l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Tout salarié peut accéder à un rendez-vous de mi-carrière, autour de 45 ans, pour repérer l'usure professionnelle. Les services de médecine du travail doivent aussi proposer un suivi post-exposition et une visite après certains arrêts longs.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les salariés exposés à des produits dangereux, ceux revenant après un arrêt long et ceux arrivant vers 45 ans auront de nouveaux rendez-vous de suivi.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la place donnée au maintien dans l'emploi et au repérage précoce des risques. Le débat portait aussi sur le partage d'informations de santé entre intervenants et sur la portée réelle des nouvelles obligations.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3946 (législature XV)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
EDS
LR
LFI
L&T
GDR
NI
Agir
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.