Meilleur statut pour les surveillants et AESH
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un contrat de 3 ans devient la règle pour les personnes qui aident un élève handicapé, avec passage possible en CDI après 3 ans. Les heures d'accompagnement pendant la pause méridienne doivent être rémunérées. Les surveillants peuvent obtenir un CDI après 6 ans.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes employées à temps incomplet pour suivre un enfant handicapé à l'école, et les surveillants enchaînant des CDD depuis 6 ans — avec plus de stabilité d'emploi et des heures payées en plus.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur le niveau réel d'amélioration du statut et sur son coût budgétaire. Le vote tranche en faveur de contrats plus stables et du paiement d'heures jusque-là souvent mal reconnues.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°4342 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
L&T
EDS
LFI
Agir
LR
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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