Enquête sur les groupuscules d’extrême droite
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
30 députés pourront auditionner sous serment dirigeants d'associations, donateurs, plateformes et services publics, avec accès à des documents administratifs et financiers pendant 6 mois. Un rapport public pourra proposer des suites judiciaires ou législatives.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes visées par des violences ou intimidations revendiquées par des groupuscules ultranationalistes, ainsi que les associations, financeurs et responsables publics appelés à témoigner sous serment.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'opportunité d'utiliser les pouvoirs d'investigation de l'Assemblée pour remonter les circuits d'argent, les relais associatifs et les éventuels manquements de l'État face à ces réseaux.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1492 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
LIOT
PS
Éco.
GDR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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