Données Covid gardées jusqu'au 31 janvier 2023
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les systèmes d'information utilisés contre l'épidémie de Covid restent actifs jusqu'au 31 janvier 2023. La date prévue au 31 mars 2023 est avancée de deux mois.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont les données sont enregistrées dans les systèmes d'information liés au Covid restent concernées par leur maintien jusqu'au 31 janvier 2023.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est la durée de maintien de ces fichiers : la borne est fixée au 31 janvier 2023, et non au 31 mars 2023 initialement prévu.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°15 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
LIOT
PS
Éco.
GDR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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