Drapeaux imposés sur les mairies
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Chaque hôtel de ville devrait afficher en permanence les emblèmes national et de l'Union européenne sur sa façade. Les communes qui ne le font pas ne respecteraient plus seulement un usage local mais une règle légale.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les maires de communes qui n'exposent aujourd'hui qu'un seul emblème, ou aucun en façade, devraient modifier l'affichage de leur bâtiment municipal.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche si l'exposition de ces deux emblèmes sur les bâtiments municipaux doit relever du choix des élus locaux ou d'une obligation identique partout.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1501 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
MoDem
LR
PS
LIOT
NI
Éco.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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