Débroussaillage : le crédit d'impôt supprimé
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le crédit d'impôt pour les personnes physiques finançant des travaux de débroussaillement est supprimé. Le dossier fourni ne détaille pas d'autre obligation, montant ou date d'entrée en vigueur.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les particuliers qui payaient eux-mêmes des travaux de débroussaillement autour de leur bien, et qui pouvaient attendre un avantage fiscal sur cette dépense.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point identifiable dans le dossier est la suppression d'un avantage fiscal précis. Avec l'extrait fourni, on ne peut pas établir quels autres changements concrets ont été maintenus ou retirés dans la version adoptée.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1588 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
MoDem
LR
GDR
PS
LIOT
Éco.
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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