Validation des comptes publics de 2021
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'État acte un déficit 2021 d'environ 171 Md€ et arrête définitivement les montants dépensés ministère par ministère. En pratique, il valide aussi les recettes encaissées et l'exécution des crédits ouverts pendant la sortie de crise sanitaire.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les contribuables, les agents des ministères ayant utilisé des crédits en 2021 et les personnes suivant l'usage des dépenses exceptionnelles de sortie de crise — les montants deviennent définitifs.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'appréciation politique de la gestion 2021: niveau du déficit, sincérité de l'exécution et usage des crédits ouverts après la crise sanitaire. Le rejet empêche l'approbation parlementaire de ces comptes.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1770 (législature XVI)
⏱ Parcours de la loi
Vote sur l’ensemble du texte en première lecture ; texte rejeté.
↗ Assemblée nationale — scrutin n°1770
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
Éco.
MoDem
PS
LIOT
LR
GDR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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