Validation des comptes publics 2022
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'État actait pour 2022 un déficit public d'environ 151,9 milliards d'euros et une dette autour de 111,6 % du PIB. En pratique, il validait aussi les montants réellement dépensés, notamment pour le bouclier énergie et les remises carburant.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les ménages qui ont bénéficié en 2022 du bouclier tarifaire sur l'énergie ou de la remise carburant, et les contribuables qui supportent les déficits et la dette validés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote ne créait pas d'aide nouvelle: il approuvait ou non la manière dont l'argent public a été effectivement dépensé en 2022. Le désaccord portait sur la sincérité, les priorités budgétaires et le niveau du déficit constaté.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1771 (législature XVI)
⏱ Parcours de la loi
Vote sur l’ensemble du texte en première lecture ; texte rejeté.
↗ Assemblée nationale — scrutin n°1771
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
Éco.
MoDem
PS
LIOT
LR
GDR
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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