Vote final sur les comptes 2022
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement un vote final sur la validation des dépenses et recettes de 2022, sans détailler de droit nouveau, d'interdiction ni de montant modifié identifiable.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes remboursées pour leurs soins, indemnisées en arrêt maladie ou touchant des prestations ne peuvent pas être reliées à une mesure précise avec le seul intitulé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait sur l'approbation des résultats financiers de 2022, pas sur une mesure concrète identifiable dans le titre. Avec ce seul libellé, on ne peut pas dire quel changement précis de règles était en débat.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1777 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
MoDem
LIOT
Éco.
PS
GDR
LR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20