Résolution sur les écoles d’architecture
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Aucune obligation, interdiction, aide chiffrée ou règle nouvelle n'est identifiable dans le seul intitulé. Il s'agit d'une résolution au titre de l'article 34-1, qui exprime une position de l'Assemblée sans effet normatif direct visible ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui étudient, enseignent ou travaillent dans un établissement public formant aux métiers de l'architecture, sans qu'un impact direct précis soit identifiable dans le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le libellé ne dit pas quelle demande précise est formulée ni sur quel point portait le désaccord. Avec ce seul titre, on sait seulement que l'Assemblée s'est prononcée sur une prise de position concernant ces établissements.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1779 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
Hor.
LIOT
GDR
Éco.
PS
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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