Un suivi santé organisé après une fausse couche
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Chaque agence régionale de santé devra organiser un « parcours fausse couche ». Ce dispositif devra associer médecins et psychologues, à l'hôpital comme en libéral, avec une prise en charge pluridisciplinaire.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse — avec un suivi coordonné par l'ARS réunissant soins médicaux et soutien psychologique.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche sur un point précis : rendre obligatoire, dans chaque région, une organisation formalisée du suivi avec médecins et psychologues, plutôt que laisser cet accompagnement dépendre des pratiques locales.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1834 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
MoDem
RN
LFI
Éco.
GDR
LIOT
LR
PS
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20