Assemblée nationale

Accompagnement emploi renforcé et RSA

Assemblée nationale · scrutin n°2570 · VTANR5L16V2570

VTANR5L16V2570

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L’inscription automatique à France Travail est étendue aux personnes sans emploi, notamment allocataires du RSA et jeunes suivis par les missions locales. Un contrat d’engagement avec des démarches régulières devient la règle, avec orientation vers emploi, formation ou accompagnement social. Des sanctions peuvent s’appliquer en cas de non-respect.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Une personne qui demande ou touche le RSA, un jeune suivi par une mission locale, ou un demandeur d’emploi orienté vers France Travail pour être accompagné.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le projet de loi pour le plein emploi lie davantage le versement de certaines aides et le suivi vers l’emploi. Le débat porte sur l’équilibre entre accompagnement renforcé et risque de sanctions pour des personnes déjà en difficulté.

Visuel : Accompagnement emploi renforcé et RSA

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
29

RE

10

RN

8

MoDem

4

LFI

2

LIOT

2

GDR

2

Éco.

2

Hor.

1

PS

1

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

⚠ Aucune personnalité suivie sur ce scrutin.

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