RSA: inscription automatique à France Travail
VTANR5L16V2613
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’inscription à France Travail devient automatique pour les bénéficiaires du RSA et, selon les cas, pour leur conjoint. Un contrat d’engagement peut prévoir jusqu’à 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires d’insertion, formation ou accompagnement.
QUI EST CONCERNÉ ?
Une personne qui touche le RSA, ainsi que son conjoint quand le foyer est suivi pour l’insertion ou la recherche d’emploi, lors de l’ouverture ou du suivi de ses droits.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur le durcissement des obligations liées au RSA: l’aide reste versée, mais l’accompagnement et les activités demandées deviennent plus systématiques, avec un suivi renforcé par France Travail.
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LIOT
MoDem
PS
LR
Éco.
LFI
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
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