Assemblée nationale

RSA: obligations d’activité vers le plein emploi

Assemblée nationale · scrutin n°2616 · VTANR5L16V2616

VTANR5L16V2616

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les allocataires du RSA sont inscrits automatiquement à France Travail et signent un contrat d’engagement. Jusqu’à 15 à 20 heures d’activité par semaine peuvent être demandées, avec exceptions selon la santé, le handicap ou la situation familiale.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Une personne qui perçoit le RSA, un parent isolé avec contraintes de garde, ou un allocataire en mauvaise santé orienté vers un accompagnement adapté par France Travail.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L’article tranche le passage d’un accompagnement surtout volontaire à des obligations d’activité conditionnant le suivi, avec débat sur le risque de sanctions et sur la capacité réelle des services à proposer des activités utiles.

Visuel : RSA: obligations d’activité vers le plein emploi

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
55

RE

16

RN

15

LFI

13

LR

12

MoDem

8

PS

6

LIOT

2

Éco.

1

GDR

1

Hor.

1

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

⚠ Aucune personnalité suivie sur ce scrutin.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →