Assemblée nationaleadopté

Avancer les promos annuelles en supermarché

9 octobre 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°2710 · VTANR5L16V2710

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les discussions annuelles entre industriels et grandes enseignes sont avancées à janvier 2024, avec une clôture anticipée selon la taille des fournisseurs. Les hausses de coûts de matières premières agricoles doivent être mieux prises en compte.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les PME agroalimentaires qui renégocient leurs tarifs avec les grandes enseignes pour 2024, et les magasins qui fixent ensuite leurs prix en rayon.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point de désaccord portait sur la réponse à l'inflation alimentaire: fallait-il avancer le calendrier pour obtenir plus vite des baisses en rayon, ou risquer de fragiliser des fournisseurs déjà sous pression ?

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2710 (législature XVI)

Visuel : Avancer les promos annuelles en supermarché
Voir tous les visuels à partager →

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
45

RE

35

LFI

22

RN

16
1

MoDem

8

LIOT

4
3

PS

1
5

LR

5

GDR

5

Éco.

4

Hor.

Source : data.assemblee-nationale.fr

Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →