l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les discussions annuelles entre industriels et grandes enseignes sont avancées à janvier 2024, avec une clôture anticipée selon la taille des fournisseurs. Les hausses de coûts de matières premières agricoles doivent être mieux prises en compte.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les PME agroalimentaires qui renégocient leurs tarifs avec les grandes enseignes pour 2024, et les magasins qui fixent ensuite leurs prix en rayon.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point de désaccord portait sur la réponse à l'inflation alimentaire: fallait-il avancer le calendrier pour obtenir plus vite des baisses en rayon, ou risquer de fragiliser des fournisseurs déjà sous pression ?
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2710 (législature XVI)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
MoDem
LIOT
PS
LR
GDR
Éco.
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.