Information des demandeurs d'emploi
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le droit à l'information des demandeurs d'emploi est réaffirmé. Deux créations nouvelles sont annoncées dans l'extrait, sans détail sur leur contenu ni leur date d'entrée en vigueur.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi — leur droit à l'information est explicitement réaffirmé dans l'extrait disponible.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche l'adoption finale d'un ensemble plus large, mais l'extrait fourni ne détaille ici qu'un point : la réaffirmation du droit à l'information des demandeurs d'emploi et la création de deux éléments non précisés.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2965 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
LR
MoDem
LIOT
PS
Hor.
Éco.
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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