l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les salariés peuvent continuer jusqu'au 31 décembre 2024 à payer en supermarché des denrées non immédiatement consommables, comme des pâtes, du riz ou de la farine. Sans cette prolongation, seuls des plats prêts à manger auraient de nouveau été acceptés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les salariés qui règlent leurs courses alimentaires avec des tickets repas, notamment ceux qui achètent des produits de base à cuisiner en 2024.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche une échéance proche : sans prolongation, l'exception ouverte auparavant s'arrêtait et certains achats de produits d'épicerie redevenaient refusés au passage en caisse.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3035 (législature XVI)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
MoDem
RN
LFI
LR
LIOT
PS
Éco.
GDR
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.