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Utiliser les tickets resto pour les courses en 2024

23 novembre 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°3035 · VTANR5L16V3035

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les salariés peuvent continuer jusqu'au 31 décembre 2024 à payer en supermarché des denrées non immédiatement consommables, comme des pâtes, du riz ou de la farine. Sans cette prolongation, seuls des plats prêts à manger auraient de nouveau été acceptés.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les salariés qui règlent leurs courses alimentaires avec des tickets repas, notamment ceux qui achètent des produits de base à cuisiner en 2024.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche une échéance proche : sans prolongation, l'exception ouverte auparavant s'arrêtait et certains achats de produits d'épicerie redevenaient refusés au passage en caisse.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3035 (législature XVI)

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Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
36

RE

21

MoDem

17

RN

13

LFI

8
1
1

LR

9

LIOT

9

PS

2

Éco.

1

GDR

1

Hor.

Source : data.assemblee-nationale.fr

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Boris Vallaud Parti Socialiste Dossier →

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