Créer un groupe d'enquête sur les catastrophes
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Aucun droit, aucune interdiction ni aucun financement nouveau n'entrent en vigueur pour les habitants. Les députés ouvrent seulement un travail d'auditions et de collecte de documents sur l'action des pouvoirs publics.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants de zones exposées aux inondations, feux, séismes ou mouvements de terrain sont concernés indirectement, sans changement immédiat de règles ni d'aides.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin ne tranche pas des obligations nouvelles pour les propriétaires, communes ou assureurs. Il décide seulement si des députés peuvent examiner des décisions passées et formuler ensuite des recommandations.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3081 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
RE
RN
MoDem
PS
LIOT
GDR
Éco.
LR
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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