Encadrer les prix alimentaires
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre n'indique pas quelles obligations, interdictions ou plafonds précis auraient été inscrits dans le droit. Il signale seulement un possible contrôle des profits réalisés entre fabricants et vente au détail, sans seuil ni date.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les ménages qui voient leur ticket de caisse augmenter et les personnes achetant des produits transformés auraient pu être touchés, mais le titre ne dit ni quels produits ni selon quelles règles.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu était de savoir s'il fallait limiter les profits réalisés sur l'alimentation pour peser sur les prix. Le désaccord précis sur les produits visés, le niveau de contrôle et les sanctions n'apparaît pas dans le titre.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3101 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
MoDem
LIOT
Éco.
PS
GDR
LR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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