l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les administrations de l'État, des collectivités et des organismes de sécurité sociale devraient assurer un guichet accessible au public, avec des horaires affichés. Les fermetures ne pourraient plus être décidées seulement au profit du tout-numérique ou du téléphone.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui doivent faire une démarche administrative sans internet, sans scanner ou avec des difficultés de langue auraient davantage de rendez-vous et de guichets en face-à-face.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur la place du numérique dans les démarches : faut-il garantir un contact physique partout, ou laisser chaque administration organiser librement ses services selon ses moyens ?
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3115 (législature XVI)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
RE
MoDem
RN
PS
Éco.
GDR
LIOT
LR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.