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Retour du guichet dans les services publics

30 novembre 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°3115 · VTANR5L16V3115

l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les administrations de l'État, des collectivités et des organismes de sécurité sociale devraient assurer un guichet accessible au public, avec des horaires affichés. Les fermetures ne pourraient plus être décidées seulement au profit du tout-numérique ou du téléphone.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui doivent faire une démarche administrative sans internet, sans scanner ou avec des difficultés de langue auraient davantage de rendez-vous et de guichets en face-à-face.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la place du numérique dans les démarches : faut-il garantir un contact physique partout, ou laisser chaque administration organiser librement ses services selon ses moyens ?

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3115 (législature XVI)

Visuel : Retour du guichet dans les services publics
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Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
72

LFI

1
2
35

RE

24

MoDem

21

RN

11

PS

7

Éco.

6

GDR

3

LIOT

2
1

LR

2

Hor.

1

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Ensemble ! / Gauche 1 — — —
La France Insoumise 1 — — —
Les Écologistes 1 — — —
Parti Socialiste 2 — — —
Picardie Debout 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 6 personnalités
Clémentine Autain Ensemble ! / Gauche Dossier →
Sandrine Rousseau Les Écologistes Dossier →
Boris Vallaud Parti Socialiste Dossier →
Olivier Faure Parti Socialiste Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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