l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, l'agent d'accueil principal devra être classé au moins en catégorie B d'ici 2028. Les centres de gestion pourront recruter pour plusieurs communes et financer une formation qualifiante.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les agentes et agents qui tiennent seuls l'accueil, l'état civil et les démarches dans une commune de moins de 3 500 habitants — avec un meilleur classement et plus de formation.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la pénurie de candidats dans les petites communes, où une seule personne cumule souvent budget, élections et papiers d'état civil. Le débat portait sur le coût et le rythme de montée en catégorie B.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3214 (législature XVI)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
MoDem
LFI
LR
LIOT
PS
GDR
Hor.
Éco.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.