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Donner un statut à des intervenants de quartier

29 janvier 2024 · Assemblée nationale · scrutin n°3288 · VTANR5L16V3288

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le seul intitulé indique un vote final pour donner un statut officiel à des intervenants de terrain, sans préciser ni diplôme requis, ni financement, ni nouvelles obligations.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui interviennent déjà dans les quartiers, écoles, transports ou logements pour apaiser des conflits pourraient voir leur activité mieux définie, sans détail concret dans le titre.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L’enjeu identifiable est de donner une existence légale plus claire à une activité déjà exercée sur le terrain. Le titre ne dit pas quels droits, règles d’exercice ou financements ont été retenus.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3288 (législature XVI)

Visuel : Donner un statut à des intervenants de quartier
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Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
37
1

RE

15

RN

11

LFI

8

LR

8

MoDem

8

PS

5

Éco.

4

LIOT

2

Hor.

2

GDR

1

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Sandrine Rousseau Les Écologistes Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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