Indemniser les personnes touchées au chlordécone
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre n'indique ni barème, ni fonds, ni critères d'accès à une réparation financière. En pratique, on sait seulement qu'un dispositif de prise en charge serait reconnu et ouvert aux personnes touchées, sans détail exploitable.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes exposées au pesticide aux Antilles ou leurs proches, si elles demandent une réparation financière liée à un préjudice subi.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche surtout un principe: admettre une faute publique et prévoir une réparation. Le titre ne dit pas qui serait éligible, selon quelles preuves, ni quels montants seraient versés.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3382 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
PS
MoDem
Éco.
RN
GDR
LIOT
Hor.
LR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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