Un rapport sur des molécules à prioriser
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 31 décembre 2024 un rapport sur une liste restrictive d'une ou deux molécules par classe thérapeutique, selon les formes adaptées aux publics visés. Le rapport devra aussi étudier les obligations possibles.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les patients qui dépendent de traitements d'une même classe thérapeutique, si une liste limitée à une ou deux molécules par classe est ensuite retenue.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché ici est limité : imposer avant le 31 décembre 2024 une évaluation parlementaire sur une liste restreinte de molécules et sur d'éventuelles obligations, plutôt qu'une application immédiate.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3391 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
PS
RN
MoDem
Éco.
LFI
LIOT
Hor.
GDR
LR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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