l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les vêtements très bon marché et à renouvellement rapide pourront être frappés d'un malus, jusqu'à 5 € par article en 2025 puis 10 € en 2030. Leur publicité pourra être interdite et les plateformes devront mieux informer sur l'impact et la réparation.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent souvent des vêtements à très bas prix en ligne, ainsi que les vendeurs de collections renouvelées en continu, verraient des prix, pubs et informations produits changer dès 2025.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur la cible: fallait-il viser surtout l'ultra-fast fashion importée ou aussi les enseignes classiques. Le vote tranche en faveur de pénalités, restrictions publicitaires et information renforcée.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3508 (législature XVI)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LIOT
LFI
MoDem
NI
LR
Hor.
Éco.
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.