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Encadrer la mode ultra-jetable

14 mars 2024 · Assemblée nationale · scrutin n°3508 · VTANR5L16V3508

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les vêtements très bon marché et à renouvellement rapide pourront être frappés d'un malus, jusqu'à 5 € par article en 2025 puis 10 € en 2030. Leur publicité pourra être interdite et les plateformes devront mieux informer sur l'impact et la réparation.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui achètent souvent des vêtements à très bas prix en ligne, ainsi que les vendeurs de collections renouvelées en continu, verraient des prix, pubs et informations produits changer dès 2025.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la cible: fallait-il viser surtout l'ultra-fast fashion importée ou aussi les enseignes classiques. Le vote tranche en faveur de pénalités, restrictions publicitaires et information renforcée.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3508 (législature XVI)

Visuel : Encadrer la mode ultra-jetable
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Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
34

RE

28

RN

26

LIOT

20

LFI

13

MoDem

10

NI

6

LR

4

Hor.

3

Éco.

1

GDR

1

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →

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