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Peines aggravées après agressions de soignants

14 mars 2024 · Assemblée nationale · scrutin n°3512 · VTANR5L16V3512

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Insulter ou frapper un médecin, infirmier, pharmacien ou agent de secours pourra être puni plus lourdement, y compris en ligne. Les employeurs devront mieux signaler les faits et accompagner les plaintes.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes soignées qui menacent ou frappent un médecin, un infirmier ou un pharmacien pendant une consultation, aux urgences, à l'officine ou lors d'une visite à domicile.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait sur la réponse à la hausse des agressions dans les cabinets, hôpitaux et pharmacies: faut-il surtout alourdir les peines, ou aussi agir sur les moyens, la prévention et l'accès aux soins ?

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3512 (législature XVI)

Visuel : Peines aggravées après agressions de soignants
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Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
25

RE

23

LIOT

21

RN

3
3

NI

5

MoDem

4

LR

3

LFI

2

Éco.

Source : data.assemblee-nationale.fr

Positions des personnalités suivies

Abstention 1 personnalité
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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