Article unique sur l’ancrage territorial
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Ce vote adopte en première lecture l’article unique de la proposition de loi organique, qui modifie à lui seul le texte examiné à ce stade. Il ne vaut pas adoption d’autres articles ou d’autres textes.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les parlementaires nationaux et, plus largement, les règles organiques encadrant l’exercice de leur mandat à l’Assemblée nationale et au Parlement.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur l’article unique en première lecture, avec pour enjeu de renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Son adoption ne préjuge ni des autres étapes de la navette ni d’autres dispositions extérieures à cet article.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3514 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LIOT
RN
LFI
NI
LR
MoDem
Éco.
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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