Vote final contre les emprises sectaires
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La Miviludes est inscrite dans la loi. Des pratiques de sujétion psychologique peuvent être davantage visées pénalement, y compris via des services en ligne. L'accompagnement des personnes sous emprise et le signalement de situations à risque sont renforcés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes soumises à des pressions psychologiques répétées, leurs proches et les associations qui les accompagnent pourraient disposer de signalements et de recours mieux encadrés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait sur l'adoption finale de l'ensemble du texte en nouvelle lecture. Le désaccord a notamment porté sur l'équilibre entre meilleure répression des emprises psychologiques et risque d'atteinte à certaines libertés, notamment en santé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3562 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
LIOT
NI
Éco.
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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