Accès élargi à une retraite aménagée
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des apprentis encadrants en sports d'hiver pourraient demander un passage progressif à temps partiel en fin de carrière, avec compensation de revenu liée à la pension. Le droit serait aligné sur celui d'autres saisonniers.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes en fin de carrière qui préparent l'encadrement du ski tout en travaillant déjà de façon saisonnière — elles pourraient réduire leur temps de travail sans perdre tout revenu.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche une exclusion d'un dispositif de fin de carrière pour des travailleurs en formation dans une activité saisonnière. L'enjeu est l'égalité d'accès avec d'autres salariés déjà couverts.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3617 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
Éco.
MoDem
NI
LIOT
GDR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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