Interdire les sanctions liées aux cheveux
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Refuser une embauche, une promotion ou un stage à cause d'une coiffure, d'une texture ou d'une couleur de cheveux serait explicitement visé par le droit existant. Les écoles et employeurs ne pourraient plus s'appuyer sur ce motif pour écarter quelqu'un.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes écartées d'un emploi, d'un stage, d'une promotion ou d'une scolarité à cause de leur coiffure, de leurs boucles, tresses, locks ou cheveux crépus.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu est de savoir si les refus liés aux cheveux doivent être nommés noir sur blanc dans la loi, plutôt que laissés à l'interprétation générale des règles existantes.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3624 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
RE
Éco.
Hor.
NI
RN
MoDem
LIOT
GDR
LR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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