Mieux protéger le prix payé aux fermes
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le prix de la matière première agricole dans les contrats et négociations commerciales serait davantage sanctuarisé, avec moins de possibilité pour la grande distribution de le rogner. Les pénalités logistiques abusives infligées aux fournisseurs seraient mieux encadrées.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les producteurs qui vendent à des industriels ou à la grande distribution via des contrats annuels — le prix de leur production serait moins compressé en négociation.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur le partage de la valeur dans l'alimentation : jusqu'où verrouiller le prix payé en amont et comment limiter les marges de négociation des distributeurs.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3653 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
Éco.
MoDem
NI
RN
GDR
LIOT
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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